Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : BADA B
Statut : Micro‑entreprise
SIREN / SIRET : 951 443 340 / 951 443 340 00017
Adresse : 112 Av Maréchal Leclerc, 06270 Villeneuve Loubet, France
Email : contact@badab.fr
Site Internet : https://badab.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes effectuées via le site BADA B.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont principalement personnalisés (mugs, accessoires, articles sur mesure).
Chaque fiche produit précise les caractéristiques, options de personnalisation, délais de fabrication et prix.
⚠️ Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part (voir article 7).
4. Commande
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande (texte, couleur, prénom, date, etc.).
La commande est validée après : Réception du paiement intégral
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement est dû à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via Stripe, paiement 100% sécurisé
6. Délais et livraison
Les délais de fabrication varient selon le produit, généralement de 5 à 20 jours ouvrés, selon la période de l’année.
En effet, ils peuvent être plus longs lors des périodes de forte demande ou de fêtes (Noël, fêtes de fin d’année, etc.), auxquels s’ajoutent les délais de livraison.Les délais de livraison dépendent des transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) et BADA B ne peut être tenue responsable des retards.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
7. Politique de retour & remboursement – Produits personnalisés
Tous nos produits sont fabriqués ou modifiés sur mesure selon votre commande (texte, image, couleur, dimensions spécifiques, etc.). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Cela signifie qu’aucun retour ou remboursement n’est possible pour un simple changement d’avis.
Exceptions – produit défectueux ou erreur de notre part
Le remboursement ou remplacement est possible uniquement si :
Le produit est endommagé à la réception, ou
Le produit ne correspond pas à la commande (erreur manifeste de personnalisation).
Dans ce cas :
Vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception avec photos du produit et de l’emballage.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec tous ses accessoires et emballages.
Les frais de retour sont à notre charge uniquement si la réclamation est validée.
Refus de remboursement
Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si :
Le produit a été utilisé, manipulé ou endommagé après la réception,
La détérioration est volontaire,
Le défaut provient d’une erreur du client dans la saisie des éléments personnalisés.
Procédure
Pour toute réclamation, contactez : contact@badab.fr, en indiquant votre numéro de commande et en joignant les preuves demandées. Le remboursement ou remplacement sera effectué après vérification du produit, dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (designs, visuels, textes, photos) sont la propriété exclusive de BADA B.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données en nous contactant à : contact@badab.fr
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’acheteur ou du vendeur.